Les nouvelles réglementations immobilières à respecter en 2025

Le secteur immobilier se prépare à une transformation profonde avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations ambitieuses en 2025. Conçues pour accélérer la transition écologique et renforcer la transparence, ces mesures touchent aussi bien la performance énergétique des logements que la gestion des locations, les travaux en copropriété ou encore les dispositifs fiscaux. Propriétaires, investisseurs et locataires doivent impérativement s’adapter à ce nouveau cadre afin d’assurer la conformité de leurs biens et anticiper les contraintes et opportunités qui en découlent. Découvrez ici les évolutions majeures qui redéfiniront les pratiques dans l’immobilier dès cette année, à travers des explications précises et des exemples concrets.

Évolution des diagnostics énergétiques : nouvelles obligations pour garantir la fiabilité des informations

La performance énergétique reste au cœur des préoccupations en matière d’immobilier. Depuis quelques années, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil incontournable pour évaluer la consommation d’énergie d’un logement, mais les exigences évoluent en 2025 pour garantir un meilleur reflet de la réalité. Cette année marque un tournant quant à la validité et la mise à jour de ce diagnostic, visant à offrir une information plus actuelle à tous les acteurs du marché.

La remise à jour des DPE pour une meilleure précision

Pour maintenir un niveau adéquat de fiabilité et de pertinence, tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valides à partir de 2025. Cette disposition contraint les propriétaires à renouveler ces diagnostics, que ce soit pour une vente ou une location. L’objectif est d’éviter toute désinformation sur les consommations énergétiques réelles des logements, car les méthodes de calcul et les critères techniques ont été affinés ces dernières années.

Le cas de Mme Lefèvre, propriétaire d’un appartement parisien, illustre bien l’enjeu : son ancien DPE datant de 2019 ne correspondait pas à la nouvelle méthodologie. En renouvelant son diagnostic en 2025, les résultats ont révélé un classement énergétique moins favorable, ce qui l’a incitée à envisager des travaux pour améliorer la performance de son logement avant de le mettre en location.

L’obligation d’audit énergétique pour certains biens classés E

Au-delà de la simple mise à jour du DPE, une nouvelle exigence s’applique aux logements individuels affichant la classification E. Ces biens devront désormais faire l’objet d’un audit énergétique complet lors de leur mise en vente. Cette mesure vise à approfondir l’analyse des performances et à fournir des recommandations concrètes pour la rénovation énergétique, surpassant le simple état des lieux technique.

À noter que cet audit est exclu pour les biens en copropriété, où les diagnostics collectifs et la gestion des travaux s’inscrivent dans une autre dynamique, notamment avec la mise en place des plans pluriannuels de travaux.

Les plans pluriannuels de travaux en copropriété : un changement majeur dans la gestion collective

Les copropriétés sont également concernées en 2025 par une réglementation renforcée autour de la planification des travaux. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devient un outil obligatoire pour structurer et anticiper les rénovations, particulièrement dans la perspective d’améliorer les performances énergétiques et la durabilité des bâtiments. Ce dispositif chamboule la manière dont les copropriétés organisent leurs budgets et communiquent autour des projets menés sur le long terme.

Obligation pour toutes les copropriétés, selon la taille

Alors qu’auparavant seules les copropriétés de plus de 200 lots devaient impérativement établir un PPT, la réglementation étend cette obligation aux petites et moyennes structures. Les copropriétés comptant moins de 50 lots doivent désormais se doter d’un plan, afin d’organiser les travaux à venir sur plusieurs années et mieux prévoir les charges.

Dans les copropriétés de taille moyenne, rassemblant entre 51 et 200 lots, ce plan doit être intégré aux documents remis lors d’une transaction immobilière, offrant aux acquéreurs une vision claire des engagements financiers et des opérations prévues. Cette transparence accrue renforce la confiance et évite les mauvaises surprises après achat.

Réglementation renforcée des locations de courte durée : un cadre plus strict pour encadrer le tourisme locatif

Les locations touristiques, notamment les locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb, subissent un encadrement bien plus rigoureux en 2025. Cette démarche vise à préserver l’accès au logement pour les résidents permanents et limiter les effets négatifs sur les marchés locaux, tout en encadrant l’offre d’hébergements temporaires.

Déclaration obligatoire et normes énergétiques minimales

Chaque location meublée de tourisme doit désormais faire l’objet d’une déclaration en ligne auprès de la mairie. Cette formalité administrative simplifie le contrôle municipal et assure un suivi précis des biens loués pour des périodes courtes.

Au-delà de cette déclaration, les biens nouvellement proposés doivent présenter un minimum de performance énergétique, soit une classification au moins égale à E selon le DPE. Cette exigence pousse les propriétaires à engager des travaux ciblés avant la mise sur le marché de locations saisonnières, afin d’aligner leur offre sur les objectifs climatiques nationaux. La cible s’élève à la classe D pour tous d’ici 2034, ce qui représente un défi d’amélioration des standards sur le long terme.

Durée de location limitée par les collectivités locales

Pour protéger la disponibilité des logements destinés à l’habitation principale, les mairies se voient habilitées à réduire la durée maximale de location saisonnière de 120 à 90 jours par an pour les résidences principales. Certaines zones urbaines ont aussi la possibilité d’instaurer des périmètres spécifiques où seule la résidence principale peut être construite, interdisant ainsi le développement incontrôlé des meublés touristiques.

Une conséquence importante est l’obligation d’inclure une mention explicite dans le contrat de location ou de vente des biens situés dans ces zones, garantissant la transparence et l’information complète auprès des parties concernées. Cette mesure vise à limiter la spéculation immobilière autour des locations de courte durée et à éviter la saturation des quartiers populaires.