Vous êtes en désaccord avec votre assureur suite à un refus d’indemnisation, une indemnisation insuffisante d’un sinistre, ou à propos d’une cotisation et vous ne savez pas quoi faire pour vous défendre ? En cas de litige avec une assurance, voici les recours possibles pour se défendre et faire-valoir ses droits.
Avocat en droit des assurances à Toulouse : en cas de litige
Certaines personnes se retrouvent parfois malgré elles en litige avec leur assureur et ce pour des raisons aussi diverses que variées. Quand l’assurance refuse d’indemniser un assuré qui est en possession d’un contrat d’assurance en bonne et due forme, ou qu’elle lui propose un montant en dessous de ce à quoi il peut prétendre, on se retrouve alors en face d’un conflit. Pour se défendre, l’assuré peut faire appel à un cabinet d’avocats et plus précisément à un avocat spécialisé en droit des assurances pour régler le contentieux et faire-valoir ses droits. Mais auparavant l’assuré a plusieurs recours à sa disposition pour la contestation et la défense de ses droits.
Dans un premier temps, il doit prendre contact avec son conseiller afin de trouver ensemble une solution au problème en question. Si cette tentative n’aboutit à rien, il doit solliciter un rendez-vous avec le directeur de l’agence. Avant de chercher un avocat, de le faire intervenir et de solliciter les tribunaux, il faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du service Contentieux de sa compagnie d’assurance. Ce courrier doit être détaillé et contenir plusieurs information comme le numéro de police d’assurance, et tous les justificatifs nécessaires à l’appréciation du litige. Il faudra également rédiger sa réclamation en détaillant ses arguments. En cas d’échec de cette étape, il faudra alors saisir le médiateur des assurances qui tentera de régler le litige par consentement mutuel de l’assureur et de l’assuré. En effet, cet expert n’intervient que quand tous ces recours amiables n’ont pas pu aboutir à une solution qui convient aux deux parties. Si vous êtes en désaccord avec l’avis du médiateur, à ce moment là, il faudra voir un avocat spécialisé en droit des affaires. Un bon avocat essaiera d’abord de régler le contentieux à l’amiable en proposant une conciliation. S’il n’y arrive pas, il saisira la justice pour contester la décision de l’assurance et plaider devant le tribunal compétent.
Le droit, une branche aux différents domaines d’intervention
En cas de problèmes, de litiges ou de contentieux, et quand tous les recours à l’amiable ont échoué, on est souvent obligé de passer devant un tribunal. Avec l’aide d’un avocat, on saisit la justice. Celle-ci intervient dans plusieurs domaines car les domaines du droit sont multiples. Il y a en effet plusieurs spécialisations : droit public, droit privé, droit pénal, droit social, droit commercial, droit immobilier, droit des affaires, droit des étrangers, droit des sociétés, droit de la construction, droit de la sécurité sociale, droit routier, droit des assurances, droit des personnes, droit fiscal, droit civil, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit administratif, droit du sport, droit bancaire, droit de la santé, droit de propriété intellectuelle, droit automobile, droit de l’informatique, droit du dommage corporel, droit de la concurrence, etc.
En fonction de la nature du litige, on s’oriente vers l’avocat spécialiste qui saura défendre nos intérêts. Par exemple, l’avocat spécialisé en droit de la famille intervient en cas de problèmes de garde d’enfant alors que l’avocat spécialisé en droit du travail règle les litiges entre employés et employeurs.
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