Le 1er janvier, le prélèvement à la source sur le revenu est entré en vigueur. Cette mesure tant attendue devrait adapter la perception de la taxe tout au long de l’année à la situation réelle des usagers. En théorie, cet impôt a pour but d’éliminer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement des impôts sur ces paiements. Il doit évoluer à partir de ces revenus, des événements survenus dans la vie du contribuable (chômage, retraite, changements de situation familiale, etc.).
Généralités
La retenue à la source comprend le montant de l’impôt retenu avant le paiement du revenu : le montant de l’impôt est déduit de la masse salariale chaque mois. Par conséquent, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an est éliminé. De plus, les impôts sont automatiquement adaptés au montant des revenus perçus.
Les contribuables continuent de déclarer les revenus de l’année précédente aux autorités fiscales chaque printemps. Le calcul du taux d’imposition est basé sur les données saisies dans la déclaration : revenus, personnes à charge, dépenses déductibles, dépenses pour générer des crédits d’impôt, etc.
En effet, si la perception des revenus est cohérente avec le paiement des impôts, le taux d’imposition sera déduit du revenu de n -2 ans annoncé au printemps de n -1 et mis à jour en septembre.
Ainsi, selon le compte de résultat du printemps 2020, le service des impôts calcule l’impôt final à payer sur le revenu en 2019. S’il y a une différence dans l’impôt retenu à la source, le contribuable doit être remboursé ou le solde doit être payé.
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Le prélèvement à la source : comment ça fonctionne ?
La retenue à la source repose sur le principe de la perception simultanée de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le revenu : il n’y aura donc plus de décalage d’un an entre ces deux événements.
Tous les contribuables seront touchés par les retenues à la source. Le tiers qui paie ses revenus percevra le paiement direct au nom de l’administration fiscale. Ce sera :
- Employés de l’employeur ;
- Les opportunités d’emploi aux chômeurs ;
- Pensions pour retraités.
Le gouvernement continuera d’exiger de tous les contribuables qu’ils souscrivent aux déclarations de revenus, quel que soit votre niveau de ressources, quel que soit votre revenu annuel de 5 000 euros ou 100 000 euros.
Les changements apportés pour le salarié
Depuis janvier 2019, le taux de retenue à la source apparaît sur la masse salariale. Le salaire net et le salaire net payables par l’employeur avant retenue et paiement des impôts et le salaire net payable après retenue et paiement des impôts doivent être clairement indiqués. La retenue à la source s’applique aux salaires, aux pensions et pensions d’invalidité, aux allocations de chômage, aux revenus de la propriété et aux revenus des travailleurs indépendants.
Plus précisément, la mise en œuvre de la retenue à la source n’augmentera pas les impôts payés par les salariés car elle vise à moderniser la perception des impôts sur le revenu et ne réformera pas le système fiscal. Cependant, les utilisateurs du bureau des impôts peuvent rencontrer certains problèmes liés à leur situation spécifique. Par exemple, si le montant à retirer n’est pas convenu, le contribuable doit contacter directement l’administration fiscale.
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